conditions techniques minimales
29/10/2019 23:00:00 -
Les modalités d'accompagnement en centre d'accueil et d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asil...... mettre en œuvre pour les gestionnaires. La loi Asile et immigration du 10 septembre 2018 a prévu l'établissement de « normes minimales en matière d'accompagnement social et administratif » dans les centres
19/08/2015 00:00:00 -
À leur tour, les foyers de jeunes travailleurs (FJT) doivent se conformer à des conditions techniqu...... À leur tour, les foyers de jeunes travailleurs (FJT) doivent se conformer à des conditions techniques minimales de fonctionnement et d’organisation. Un récent décret précise leur public prioritaire
04/10/2023 00:00:00 -
La réforme de l’aide et du soin à domicile se précise avec la parution du cahier des charges des fut...... essentiellement dans le cahier des charges qui fixe leurs conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement, ainsi que dans ses articles 4 et 5 s’agissant des enjeux de stratégie territoriale
27/09/2018 09:30:54 -
Afin d’adapter la prise en charge en établissement et d’améliorer la qualité de vie des personnes so...... ou à la réhabilitation des capacités fonctionnelles restantes. Les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement sont définies à l’article D. 312-155-0-1 du CASF.Il s’agit, d’autre
27/09/2018 09:30:54 -
Les appartements de coordination thérapeutique (ACT) sont des structures qui fonctionnent sans inter...... des soins efficients. Il s’agit d’un dispositif dénommé « Un chez soi d’abord » dont les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement sont précisées par décret (D. n° 2016-1940 du 28
27/09/2018 09:30:54 -
Seule une partie des dispositions de la loi du 2 janvier 2002 est applicable aux lieux de vie. Il s’......, ou des personnes en situation de précarité ou d’exclusion sociale. Les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement sont fixées par le décret n° 2004-1444 du 23 décembre 2004 (JO du 30
08/09/2016 00:00:00 -
Les conditions techniques minimales de fonctionnement des Ehpad sont détaillées par décret (soins e...... Les conditions techniques minimales de fonctionnement des Ehpad sont détaillées par décret (soins et accompagnement, composition de l'équipe pluridisciplinaire, prestations d’hébergement
27/09/2018 09:30:54 -
Les unités d’évaluation, de réentraînement et d’orientation sociale et socioprofessionnelle pour per...... leurs conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement précisées par le décret n° 2009-299 du 17 mars 2009 (JO du 19). Ces dispositions sont intégrées aux articles D. 312-161-1 à D. 312-161-11
30/11/2022 01:00:00 -
Selon le juriste Olivier Poinsot, Serafin-PH est une tarification à l’activité qui pourrait priver l...... 2021) préconise d’aller encore plus loin : fusion des catégories d’ESSMS-PH en une seule, dispense d’appels à projets pour toutes les opérations de recomposition, fusion des conditions techniques
27/09/2018 09:30:54 -
La coexistence d’un régime d’agrément et d’un régime d’autorisation pour les services d’aide et d’ac...... de conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement (voir D. n° 2016-502 du 22 avr. 2016 relatif au cahier des charges national des services d’aide et d’accompagnement à domicile et modifiant
01/01/2022 00:30:00 -
La secrétaire d’État à l’Économie sociale et solidaire Olivia Grégoire a présenté fin septembre un p...... technique dans un secteur où les rentabilités sont faibles. » Se faire accompagner Les titres associatifs sont des valeurs mobilières que les associations peuvent émettre afin de disposer de fonds propres
02/12/2020 00:30:00 -
Recourir aux groupements et centrales d’achats permet de réaliser des économies, tout en constituant......Recourir aux groupements et centrales d’achats permet de réaliser des économies, tout en constituant un gain de temps. Revue de détail des conditions d’engagement. Nerf de la guerre
22/08/2019 00:00:00 -
« C’est loin d’être une petite réforme », résume Anne Meunier, secrétaire générale du syndicat de c...... de multiples changements dans la gestion des ressources humaines et l’exercice du dialogue social. Comme la fusion des comités techniques (CT) et d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT
16/12/2020 00:00:00 -
La réforme du revenu universel d’activité (RUA), pilier de la Stratégie Pauvreté, sera relancée, a p...... d’un certain seuil, un « socle minimal de dignité » incitant au retour à l’activité, ce après fusion du plus grand nombre des prestations sociales. « On parle de fusion, mais en réalité, si la réforme
29/06/2016 12:00:00 -
En cohérence avec la loi Vieillissement, un décret du 15 juin 2016 confirme le champ réduit de la vi...... de l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement qui lui sont spécifiques. Remarque : ces conditions sont fixées par décret. Pour un exemple récent
27/09/2018 09:30:54 -
Une classification des différentes structures est à opérer : EHPAD, petites unités de vie, résidence...... de petites unités de vie les structures susvisées dont la capacité est inférieure à 25 lits.Les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des EHPAD et des petites unités de vie (PUV
27/08/2015 12:00:00 -
Les foyers de jeunes travailleurs doivent, depuis le 3 août dernier, se conformer à des conditions d......, le décret n° 2015-951 intègre dans la partie règlementaire du code de l’action sociale et des familles un nouveau paragraphe dédié aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement
11/05/2017 12:00:00 -
Un décret du 5 mai impose aux centres de ressources autisme (CRA) des conditions techniques minimale......Un décret du 5 mai impose aux centres de ressources autisme (CRA) des conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement. Les structures existantes ont 10 mois pour se mettre
01/05/2017 12:00:00 -
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a adressé ses directives aux agences régionales ...... « Ehpad » et les conditions techniques minimales imposées à ces structures par décret.
27/09/2018 09:30:54 -
Le régime d’agrément et de déclaration applicable jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi relative à l......) et tenus au respect de conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement (##C003003002ssect24##).Toutefois, cette généralisation souffre d’exceptions. En effet, continuent à être soumises à